Certifications

RoHS

Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté une directive connue sous le nom de directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances (Restriction des substances dangereuses). Cette directive 2002/95/CE limite l'utilisation de certains produits dangereux dans les appareils électriques et électroniques mis sur le marché depuis le 1er juillet 2006 et limite l'utilisation des produits suivants : Plomb (Pb), Mercure (Hg), Cadmium (Cd), Chrome Exavalent (Cr6+), Diphényle polybromé (PBB) et Diphényl éther polybromé (PBDE). Un certificat RoHS peut être demandé pour chaque produit conforme RoHS.

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REACH

L'Europe oblige toutes les entreprises qui produisent ou importent ses produits en Europe à les enregistrer. Suivant les définitions établies dans la directive européenne (CE 1907/2006) concernant REACH, la déclaration de substances présentes dans les produits est obligatoire.

Incoterms

Toutes les transactions de CATS sont soumises à nos conditions générales de vente et aux Incoterms® 2020. Incoterms est un ensemble de règles, instaurées par la Chambre internationale de commerce.Ces Incoterms sont les mêmes dans le monde entier et régissent les droits et obligations de chacune des parties impliquées dans des transactions commerciales. Ces règles indiquent par exemple à qui incombe l'assurance des marchandises et jusqu'à quel moment, et à partir de quand le risque sur les marchandises est transféré à l'autre partie. Les Incoterms ne régissent pas le transfert de propriété. Ce point se trouve dans nos conditions générales de vente.

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Les 11 règles Incoterms®

  • CFR - Cost and Freight
  • CIF - Cost, Insurance & Freight incl. jusqu'au port d'arrivée
  • CIP - Carriage and Insurrance Paid to
  • CPT - Carriage Paid to
  • DAP - Delivered At Place (auparavant DDU)
  • DAT - Delivered At Terminal
  • DDP - Delivered Duty Paid
  • EXW - EX Works
  • FAS - Free Alongside Ship
  • FCA - Free Carrier
  • FOB - Free On Board

Nouvelles règles Incoterms

Les Incoterms® 2020 comportent deux nouvelles règles. Delivered At Terminal (DAT) concerne les marchandises mises à disposition de l'acheteur, déchargées du moyen de transport à l'arrivée. Delivered At Place (DAP) concerne les marchandises mises à disposition de l'acheteur, mais prêtes au déchargement. Pour ces deux règles, le vendeur supporte tous les coûts et risques pour le transport des marchandises vers le point de destination.

En ce qui concerne les transports sur les fleuves et en mer, la règle en vigueur est que les marchandises sont considérées comme livrées une fois à bord du bateau et non au moment où elles franchissent la rambarde du bateau, comme c'était le cas selon les anciennes règles.